- non-reconduction
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non-reconduction [nɔ̃ʀ(ə)kɔ̃dyksjɔ̃] n. f.❖♦ Dr., comm. Fait de ne pas reconduire (un contrat, un traité, un accord); état qui en résulte.❖CONTR. Reconduction.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● non-reconduction nom féminin Action de ne pas reconduire un traité, un contrat, etc.
Encyclopédie Universelle. 2012.
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
Étienne Chouard — Étienne Chouard, né le 21 décembre 1956[1] à Paris, est un Français qui a connu une certaine notoriété en 2005 à l occasion de la campagne du référendum français sur le traité établissant une constitution pour l Europe en argumentant… … Wikipédia en Français
2009 en Nouvelle-Calédonie — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en … Wikipédia en Français
.htm — Hypertext Markup Language L’Hypertext Markup Language, généralement abrégé HTML, est le format de données conçu pour représenter les pages web. C’est un langage de balisage qui permet d’écrire de l’hypertexte, d’où son nom. HTML permet également… … Wikipédia en Français
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Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… … Wikipédia en Français
HTML — Hypertext Markup Language L’Hypertext Markup Language, généralement abrégé HTML, est le format de données conçu pour représenter les pages web. C’est un langage de balisage qui permet d’écrire de l’hypertexte, d’où son nom. HTML permet également… … Wikipédia en Français
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