non-reconduction

non-reconduction

non-reconduction nom féminin Action de ne pas reconduire un traité, un contrat, etc.

non-reconduction [nɔ̃ʀ(ə)kɔ̃dyksjɔ̃] n. f.
ÉTYM. Mil. XXe (in Larousse, 1968); de non, et reconduction.
Dr., comm. Fait de ne pas reconduire (un contrat, un traité, un accord); état qui en résulte.
CONTR. Reconduction.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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